Conditions Générales de Ventes

MODÈLE D’AFFAIRES

Notre approche repose sur une stratégie innovante axée uniquement sur la vente en ligne. En supprimant la gestion d’un entrepôt physique, nous diminuons significativement les coûts liés à un stock traditionnel.

Nos véhicules sont rigoureusement sélectionnés, issus de stocks excédentaires ou achetés en gros auprès de concessionnaires reconnus, ce qui nous permet de garantir une qualité irréprochable à des prix compétitifs.

Grâce à ce modèle exclusif de vente en ligne, nous vous proposons une expérience d’achat simple, économique et parfaitement adaptée à vos attentes.

IMPORTANT

En validant votre commande, vous confirmez être majeur et juridiquement apte à conclure un contrat.
Nous vous invitons à lire attentivement nos conditions de commande, qui précisent l’ensemble des démarches à effectuer et les étapes nécessaires à la finalisation de votre achat.

ARTICLE Nº1 – DÉLAI DE LIVRAISON

Les livraisons sont assurées sous un délai de 5 à 7 jours ouvrés à travers toute l’Europe continentale.
Les véhicules sont transportés par camion, garantissant leur sécurité et leur protection tout au long du trajet.
Pour les destinations insulaires (La Réunion, Madère, Guadeloupe, Porto Santo, Martinique, Açores, São Jorge, etc.), le délai de livraison estimé varie entre 14 et 21 jours ouvrés.

ARTICLE N°2 – FRAIS DE LIVRAISON

1 – Europe continentale : 500 €
2 – Destinations insulaires (La Réunion, Madère, la Guadeloupe, Porto Santo, la Martinique, les Açores, São Jorge, etc.) : 1 200 €

ARTICLE Nº3 – MODES DE PAIEMENT

Les paiements s’effectuent uniquement par virement bancaire.
Une remise de 10 % est accordée sur le prix de vente du véhicule pour tout règlement comptant, effectué en une seule fois lors de la commande.
Veuillez noter que les frais de livraison ne sont pas concernés par cette réduction.

ARTICLE Nº4 – PROCESSUS DE COMMANDE

1 – Pour commander un véhicule, un Bon de Commande ainsi qu’un Contrat de Vente doivent être établis et signés par les deux parties.

2 – Afin de procéder à l’établissement du Bon de Commande et du Contrat de Vente, ainsi qu’à la gestion des démarches d’importation/exportation, à la mise à jour du certificat d’immatriculation et des documents du véhicule, le client devra fournir les éléments suivants :

– Une copie récente de son justificatif de domicile (facture d’électricité, de gaz, d’eau, avis d’imposition, quittance de loyer, etc.) :
– Une copie recto-verso de sa pièce d’identité :
– Son adresse complète de résidence :
– Son numéro de téléphone portable :
– Son adresse e-mail valide :

Ces informations sont nécessaires pour garantir la conformité administrative et assurer un traitement efficace de la commande.

3 – Pour les véhicules d’une valeur INFÉRIEURE à 10 000 € : un acompte correspondant à 80 % du prix de vente du véhicule, auquel s’ajoutent les frais de livraison applicables à votre région géographique (500 € / 1 200 €), est exigé lors de la commande. Le solde de 20 % devra être réglé à la fin de la période d’essai de 14 jours.

4 – Pour les véhicules d’une valeur SUPÉRIEURE à 10 000 € : un acompte correspondant à 30 % du prix de vente du véhicule, auquel s’ajoutent les frais de livraison applicables à votre région géographique (500 € / 1 200 €), est exigé lors de la commande. Le solde de 70 % devra être réglé à la fin de la période d’essai de 14 jours.

5 – PAIEMENT COMPTANT : règlement de 100 % du montant total dès la commande.
Ce montant inclut le prix du véhicule auquel s’ajoutent les frais de livraison applicables à votre région géographique (500 €/1 200 €).

AVANTAGE : Pour un paiement comptant, vous bénéficiez d’une remise commerciale de 10 % sur le prix du véhicule. Les frais de livraison ne sont pas concernés par la réduction.

ARTICLE Nº5 – DOCUMENTS ET SUIVI

Pour les véhicules importés d’Allemagne vers un autre pays de l’Union européenne, les documents administratifs, notamment la carte grise, seront mis à jour au nom du nouveau propriétaire, conformément aux exigences réglementaires du pays de destination. Nous prenons en charge l’intégralité des démarches administratives liées à l’achat du véhicule, incluant :

 La mise à jour des documents au nom du nouvel acquéreur.
 L’immatriculation.
 Toutes les formalités nécessaires à la livraison à domicile.

Le véhicule sera livré avec une immatriculation provisoire et le client recevra l’immatriculation définitive dans un délai maximum de 14 jours après la livraison, correspondant à la période d’essai.
Une assurance provisoire de 30 jours est également incluse. Celle-ci devra être renouvelée ou remplacée par une assurance définitive avant son expiration.

DOCUMENTS DISPONIBLES À LA LIVRAISON :

1- Carte grise du véhicule
2- Certificat de conformité
3- Rapport du contrôle technique
4- Certificat de cession
5- Facture d’achat
6- Carnet d’entretien
7- Clés du véhicule
8- Manuel d’utilisation
9- Certificat de garantie
10- Rapport d’inspection
11- Déclaration de conformité aux normes environnementales
12- Attestation d’assurance provisoire
13- Quitus fiscal
14- Rapport d’historique du véhicule

ARTICLE Nº6 – VÉRIFICATION ET RESPONSABILITÉ

Lors de la livraison, un procès-verbal est établi conjointement avec le client afin de vérifier la présence des accessoires et documents remis (tels que mentionnés précédemment), et de confirmer que l’état général du véhicule correspond à la fiche descriptive.
À partir de la prise de possession du véhicule, le client assume l’entière responsabilité de tout risque de perte ou de détérioration.

ARTICLE Nº7 – GARANTIES

Tous nos véhicules bénéficient d’une GARANTIE COMMERCIALE de 24 mois, offrant une protection étendue sur les principaux composants mécaniques et électroniques.
Cette garantie est conforme aux standards de qualité et de fiabilité définis par la réglementation européenne.

✅ ÉLÉMENTS COUVERTS PAR LA GARANTIE :

• Moteur
• Transmission
• Système de freinage
• Direction
• Suspension
• Système électrique
• Climatisation
• Équipements et accessoires
• Main-d’œuvre

Dès validation de votre commande et finalisation des démarches administratives, un garage partenaire proche de votre domicile vous sera attribué pour assurer l’entretien et les réparations pris en charge dans le cadre de la garantie.

ARTICLE Nº8 – CONTRÔLE QUALITÉ ET INSPECTION

Chaque véhicule fait l’objet d’une inspection rigoureuse effectuée par un professionnel de l’automobile, couvrant plus de 100 points de contrôle. Avant sa mise en ligne, le véhicule subit une préparation complète, incluant la carrosserie, la mécanique et l’esthétique. La livraison est assurée par un convoyeur expérimenté, garantissant une prise en charge optimale jusqu’à la réception du véhicule par le client. Deux contrôles qualité sont systématiquement effectués :

– À la sortie de notre parc logistique.
– Au moment de la livraison au client.

ARTICLE Nº9 – DROIT DE RÉTRACTATION

Le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la date de livraison pour exercer son droit de rétractation, sans obligation de se justifier et sans frais supplémentaires. En cas de rétractation, le véhicule devra être restitué dans son état initial, accompagné de tous les documents et accessoires fournis lors de la livraison.
La société prendra en charge les frais de retour et procédera à un examen complet du véhicule à sa réception avant d’engager toute procédure de remboursement.

ARTICLE Nº10 – REMBOURSEMENT

En cas de rétractation, la société s’engage à rembourser l’intégralité des sommes versées par le client dans un délai maximum de 14 jours, à condition que le véhicule et l’ensemble de ses accessoires soient restitués complets, dans leur état d’origine, sans dommages ni altérations.

ARTICLE Nº11 – RETARD DE LIVRAISON

En cas de retard ou de non-livraison, conformément à l’article L216-2 du Code de la consommation et à la Directive 2011/83/UE relative aux droits des consommateurs, le client est en droit d’annuler le contrat et de demander une indemnisation si le délai de livraison convenu n’est pas respecté.

Cette annulation peut intervenir après l’envoi d’une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception, demandant l’exécution de la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable.
Si l’entreprise ne répond pas ou n’exécute pas la livraison dans ce nouveau délai, le contrat pourra être résilié de plein droit. Le client aura alors droit à un remboursement intégral ainsi qu’à une indemnisation pour les éventuels préjudices subis

ARTICLE Nº12 – ESSAI ET VISUALISATION DU VÉHICULE

Étant donné qu’il s’agit d’un achat 100 % en ligne, il n’est pas possible de voir ou d’essayer physiquement le véhicule avant la commande.
Cependant, pour garantir une transparence totale, nous mettons à votre disposition une galerie de photos réalistes et détaillées, vous permettant de visualiser le véhicule sous tous les angles.

Chaque achat est également couvert par notre garantie « satisfait ou remboursé » pendant 14 jours après livraison, ainsi que par une protection contre les vices cachés, afin de vous offrir une expérience d’achat en toute confiance.